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1 nullité
fconstater la nullité — признавать недействительным;
couvrir la nullité — устранять основания недействительности;
entaché [frappé] de nullité — недействительный, признанный недействительным;
invoquer la nullité — требовать признания недействительности;
- nullité de droità [sous] peine de nullité — под страхом недействительности;
- nullité pour erreur
- nullité de fond
- nullité de forme
- nullité du mariage
- nullité d'ordre public
- nullité partielle
- nullité relative
- nullité rétroactive
- nullité textuelle
- nullité totale
- nullité virtuelle
См. также в других словарях:
couvrir — (kou vrir), je couvre, nous couvrons ; je couvrais ; je couvris ; je couvrirai ; je couvrirais ; couvre, couvrons ; que je couvre, que nous couvrions ; que je couvrisse ; couvrant ; couvert, v. a. 1° Garantir à l aide d une chose qu on étend ou … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COUVRIR — v. a. ( Je couvre, tu couvres, il couvre ; nous couvrons, vous couvrez, ils couvrent. Je couvrais. Je couvris. J ai couvert. Je couvrirai. Couvre. Que je couvre. Que je couvrisse. Couvrant. ) Mettre une chose sur une autre pour la cacher, la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COUVRIR — (Je couvre ; nous couvrons. Je couvrais. Je couvris. Je couvrirai. Couvre. Que je couvre. Que je couvrisse. Couvrant. Couvert.) v. tr. Revêtir une chose de tel ou tel objet, de telle ou telle matière, en vue de la cacher de la conserver, de la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
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Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
MARIAGE - Droit — L’union durable de l’homme et de la femme est une constante de l’espèce humaine qui obéit à une loi de nécessité physique, sociale, morale et affective. À ce titre, le mariage relève du droit naturel. Aucune société ne peut en effet courir le… … Encyclopédie Universelle
Pierre Mamboundou — † Mandats Député à l Assemblée nationale du Gabon Actuellement en fonction Depuis le 21 décembre 1996 Législature I … Wikipédia en Français
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle